Dossier médical

Accès au dossier médical

Le Service des archives médicales est responsable d’assurer, tout en respectant les lois et règlements en vigueur :

  • la conservation;
  • l’accessibilité;
  • l’intégrité;
  • la confidentialité;
  • la communication de l’information contenue au dossier de santé de l’usager.

Les responsabilités du service sont principalement reliées aux obligations légales, aux obligations règlementaires, à la sécurité informationnelle et aux informations statistiques.

Accessibilité au dossier de l'usager

La complexité des lois régissant l’accès au dossier de l’usager amène les établissements à traiter chaque demande d’accès individuellement. L’archiviste médicale est responsable de l’application des règles de divulgation du dossier de chaque usager.

La Loi sur les services de santé et les services sociaux et la Loi sur l’accès à l’information prévoient, entre autres, des mesures d’accès au dossier médical pour l’usager, son représentant ou pour des tiers autorisés par celui-ci.

Les dossiers médicaux sont accessibles aux médecins et autres professionnels de la santé lorsque nécessaire pour la prestation des soins et services.

L’usager âgé de 14 ans et plus ou son représentant légal peut avoir accès à son dossier.
L’usager peut autoriser la transmission d’information contenue à son dossier aux personnes ou organisations de son choix.

Comment recevoir des renseignements contenus dans votre dossier

Pour recevoir des renseignements contenus dans votre dossier, vous devez adresser une demande écrite au Service des archives.

Pour ce faire, il est possible de remplir le formulaire suivant :

Remplir en ligne : Autorisation de communiquer des renseignements contenus au dossier  

À imprimer : Autorisation de communiquer des renseignements contenus au dossier

English form online : Authorization to release information contained in the medical record

English form to print : Authorization to release information contained in the medical record

Il est également possible de se présenter en CLSC pour faire une demande et signer une autorisation.

Accès au dossier des personnes décédées

Dans le cas des personnes décédées :

Les conjoints, ascendants et descendants ont le droit de connaître la cause du décès.
La personne qui autorise l’autopsie a le droit de recevoir une copie du rapport.

Les héritiers, les légataires particuliers, les représentants légaux, les bénéficiaires d’une assurance ont le droit de se voir communiquer certains renseignements uniquement dans la mesure où ils démontrent que ceux-ci leur sont nécessaires pour défendre leurs droits.

Les personnes liées par le sang à un usager décédé peuvent connaître les maladies génétiques ou à caractère familial.

Si l’accès au dossier est refusé au client, celui-ci peut s’adresser à la Commission d’accès à l’information pour une révision de la décision au :

575, rue St-Amable
bureau 1-10
Québec (Québec) G1R 2G4
Téléphone : 418 528-7741

Services des archives du CISSS de la Gaspésie

Côte de Gaspé

Service des archives
Hôpital de Gaspé
215, boulevard de York Ouest
Gaspé (Québec) G4X 2W2
Télécopieur : 418 368-0158
Téléphone : 418 368-3301 poste 3126
Courriel : archives.cg.cisssgaspesie@ssss.gouv.qc.ca

Rocher-Percé

Service des archives
Hôpital de Chandler
451, rue Mgr-Ross Est
Chandler (Québec) G0C 1K0
Télécopieur : 418 689-6131
Téléphone : 418 689-2261 poste 2142
Courriel : archives.rp.cisssgaspesie@ssss.gouv.qc.ca

Baie-des-Chaleurs

Service des archives
Hôpital de Maria
419, boulevard Perron
Maria (QC) G0C 1Y0
Télécopieur : 418 759-5537
Téléphone : 418 759-3443 poste 2292
Courriel : archives.bc.cisssgaspesie@ssss.gouv.qc.ca

Haute-Gaspésie

Service des archives
Hôpital de Sainte-Anne-des-Monts
50, rue du Belvédère
Sainte-Anne-des-Monts (QC) G4V 1X4
Télécopieur : 418 763-7235
Téléphone : 418 763-2261 poste 2017
Courriel : archives.hg.cisssgaspesie@ssss.gouv.qc.ca