Comité des usagers et de résidents

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Cahier spécial sur les droits des usagers

Droits des usagers – Code d’éthique et de conduite – CISSS de la Gaspésie

Le rôle du comité des usagers est de promouvoir la qualité des services et d’accompagner les usagers dans leurs représentations auprès de l’établissement. Il doit être le gardien des droits des usagers. Le comité doit veiller à ce que les usagers soient traités dans le respect de leur dignité et en reconnaissance de leurs droits et libertés. Il est l’un des porte-paroles importants des usagers auprès des instances de l’établissement.

Le respect des droits des usagers, la qualité des services et la satisfaction de la clientèle constituent les assises qui guident ses actions. Il doit avoir une préoccupation particulière envers les clientèles les plus vulnérables et travailler à promouvoir l’amélioration des conditions de vie des personnes hébergées.

Vous êtes nos yeux et nos oreilles...

Nous avons besoin de vous. Vous êtes les mieux placés pour nous faire part des lacunes et des points à corriger dans notre CISSS. En nous faisant part de vos réflexions et de vos opinions, nous pourrons travailler ensemble à l’amélioration des services offerts. Nous travaillons en étroite collaboration avec les différentes directions de l’établissement. Vos réflexions et vos opinions permettront d’alimenter nos actions futures.

Les fonctions du comité des usagers et du comité de résidents

Le comité des usagers exerce les 5 fonctions de l’article 212 de la LSSSS pour l’ensemble des usagers de l’établissement.

LES 5 FONCTIONS DU COMITÉ DES USAGERS :

Renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations.
Promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer le degré de satisfaction des usagers à l’égard des services obtenus de l’établissement.
Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d’un usager, ses droits et ses intérêts en tant qu’usager auprès de l’établissement ou toute autorité compétente.
Accompagner et assister, sur demande, un usager dans toute démarche qu’il entreprend, y compris lorsqu’il désire porter plainte.
S’assurer, le cas échéant, du bon fonctionnement de chacun des comités de résidents et veiller à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

Le comité de résidents exerce les 3 premières fonctions de l’article 212 de la LSSSS, uniquement pour les usagers hébergés dans l’installation où il a été formé.

LES 3 FONCTIONS DU COMITÉ DE RÉSIDENTS :

Renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations.
Promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer le degré de satisfaction des usagers à l’égard des services obtenus de l’établissement.
Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d’un usager, ses droits et ses intérêts en tant qu’usager auprès de l’établissement ou toute autorité compétente.

Le comité des usagers du centre intégré

Le comité des usagers du centre intégré (CUCI) est le comité régional.

Le responsable du CUCI
Monsieur Jean-Luc Gendron
Directeur de la qualité, de l’évaluation, de la performance et de l’éthique
Téléphone : 418 759-3443, poste 2193
Sans frais : 1 888 666-3443
Courriel : jean-luc.gendron.cisssgaspesie@ssss.gouv.qc.ca

Nom des membres	Mission	Provenance
BABIN, Jacqueline	Réadaptation	RLS du Rocher-Percé
BERGER, Philippe	CH-CLSC-CHSLD	RLS du Rocher-Percé
BROSSARD, Gilles	CH-CLSC-CHSLD	RLS de La Côte-de-Gaspé
LEDUC, Camille, président	CH-CLSC-CHSLD	RLS de la Baie-des-Chaleurs
BUJOLD, Jean-Yves	CH-CLSC-CHSLD	RLS de la Baie-des-Chaleurs
MICHAUD, Esther	CH-CLSC-CHSLD	RLS de La Haute-Gaspésie
NELLIS, Allen	CH-CLSC-CHSLD	RLS de la Baie-des-Chaleurs
OUELLET, Claudette	Jeunesse	RLS de La Côte-de-Gaspé
ROCHEFORT, May	CH-CLSC-CHSLD	RLS de La Côte-de-Gaspé
SYNNOTT, Edna	Jeunesse	RLS de La Côte-de-Gaspé
THURSTON, Linda -Vice-présidente et trésorière	Jeunesse	RLS de La Côte-de-Gaspé

Le CUCI a un rôle de représentation, de coordination et d’harmonisation.

Représentation : Annuellement, le CUCI doit faire rapport au conseil d’administration, des activités des comités des usagers locaux et des comités de résidents sous sa responsabilité. Il doit porter la voix de l’ensemble des usagers et des résidents auprès du comité de vigilance et de la qualité, ainsi que d’autres comités de travail de l’établissement.

Coordination : Le CUCI doit initier et coordonner des projets bénéficiant à l’ensemble des comités (comités des usagers locaux et comités de résidents), afin de soutenir la réalisation de projets spéciaux visant à renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations, ou à promouvoir l’amélioration de la qualité de vie des usagers. Il doit également coordonner, auprès des comités des usagers locaux et des comités de résidents, les activités liées à la consolidation de l’ensemble des rapports d’activités.

Harmonisation : Le CUCI doit encadrer et uniformiser les règles de fonctionnement, les modalités d’autorisation pour les dépenses et celles portant sur la reddition de comptes de l’ensemble des comités. Il doit intervenir, s’il y a lieu, dans la résolution de conflits entre les membres au sein des comités sous sa responsabilité ou en lien avec leurs activités dans l’établissement.