Centre intégré de santé et des services sociaux (CISSS et CIUSSS)

Plusieurs types de résidences accueillent une clientèle vulnérable nécessitant des niveaux variés d’accompagnement, d’assistance et de soins. Pour cette raison, elles sont des partenaires importants du réseau de la santé. Le CISSS/CIUSSS doit donc les épauler et s’assurer que les usagers vulnérables et en perte d’autonomie sont hébergés dans un endroit sécuritaire qui répond à leurs besoins.

Rôle du CISSS/CIUSSS en prévention

Étape 1: Soutenir les partenaires dans la démarche de gestion du risque et assurer une bonne collaboration entre eux

  • En rendant disponibles les outils nécessaires et en s’assurant qu’ils soient bien compris de chacun;
  • En intervenant, au besoin, lors de litiges entre partenaires.

Étape 2: Assurer le suivi régulier de la gestion du risque en sécurité incendie  

Rôle du CISSS/CIUSSS en situation de risque

Si un propriétaire n'a pas d'accès à Internet

Si un propriétaire d’une résidence n’a pas accès à Internet, vous pouvez télécharger les modules de formation et d’information suivants et les rendre disponibles sur une clé USB. 

  • Formation des employés
  • Information et sensibilisation des résidents
  • Stratégies d’évacuation

Documents pertinents pour les CISSS/CIUSSS

Les guides suivants ont été élaborés pour encadrer les pratiques en résidences privées pour aînés, mais les renseignements qu’on y retrouve s’appliquent autant aux résidences privées pour aînés qu’aux autres types de ressources accueillant des personnes présentant des limitations à l’évacuation.

Comment préparer un plan de sécurité incendie et un exercice d’évacuation :
Guide pratique : La prévention des incendies et l’évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées

Rôles et responsabilités des intervenants concernés par la sécurité incendie,
délai d’évacuation, amélioration du plan de sécurité incendie et mise jour : 
Complément au guide pratique : La prévention des incendies et l’évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées

Rôle du CISSS/CIUSSS en situation de risque - étapes

Étape 1: Vérifier si les 5 étapes de la prévention ont été appliquées

Voir l’onglet « Propriétaire – exploitants » pour prendre connaissance des outils disponibles afin d’assurer un suivi adéquat

  • Étape 1 : Le plan de sécurité incendie est à jour, a été validé et est connu des employés et des services incendie
  • Étape 2 : Des stratégies d’évacuation ont été établies, validées par les partenaires et sont connues du personnel
  • Étape 3 : Les employés ont suivis la formation
  • Étape 4 : Les résidents ont été sensibilisés à l’importance de réaliser des exercices et informés sur les étapes à suivre en cas d’incendie
  • Étape 5 : Des exercices d’évacuation ont été réalisés aux six mois et les employés de tous les quarts de travail ont pu mettre en application les connaissances acquises lors de leur formation

Étape 2: Recueillir les informations pertinentes à l’analyse du risque

Du propriétaire de la résidence :
Mesures particulières d’aide à l’évacuation
Trajet d’évacuation et matériel de protection incendie

Des services de sécurité incendie :

Détermination du délai d’évacuation mesurable lors d’un exercice d’évacuation
Fiche 12 : Rapport d’observation de l’exercice d’évacuation

Des ressources Web suivantes :
Fiche d’information tirée du registre pour les RPA:  
Schéma de couverture de risque : 

Du CISSS de Chaudière-Appalaches :
Extrait de la base de données Survey Monkey pour le suivi de la formation des employés

Étape 3: Analyser la capacité d’évacuation de la clientèle

Le Tableau d’analyse – Partie 1 permettra de questionner le propriétaire sur la capacité de ses résidents à évacuer

Tableau d’analyse, partie 1

Il est important de répondre aux questions en lien avec chacune des incapacités (mobilité, désorientation, surdité, vision) sans tenir compte des autres incapacités.

Le tableau doit être signé et daté par le propriétaire ou une personne désignée en son nom avant d’être retourné pour analyse.

Étape 4: Analyser le risque dans son ensemble en collaboration avec les différents partenaires

Le tableau d’analyse – Partie 2 vous permettra de consigner l’ensemble des informations recueillies et de les recouper afin de procéder à l’analyse du risque dans son ensemble et d’émettre des recommandations que vous pourrez partager avec l’ensemble des partenaires.

Tableau d’analyse – Partie 2

Étape 5: Planifier les rencontres et assurer un suivi spécifique

Vous pouvez vous inspirer du modèle de compte rendu suivant ou utiliser le Tableau d’analyse partie 2 afin de préparer vos rencontres de suivi

Modèle de compte rendu

La fréquence et le type de suivi nécessaire variera selon le niveau de risque rencontré. Les tableaux suivants vous aideront à assurer le suivi nécessaire en fonction de la problématique et des besoins spécifiques en matière de gestion du risque en sécurité incendie.

Étape 6: Référer le dossier au comité de coordination provincial dans l’éventualité où le risque ne peut être géré

Le comité de coordination provincial est formé de représentants du

  • Ministère de la sécurité publique (MSP)
  • Ministère de la santé (MSSS)
  • Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
  • Association des chefs en sécurité incendie (ACSIQ)
  • Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA)

À ce niveau, un changement d’usage du bâtiment est souvent nécessaire. Le cheminement critique de ce changement d’usage a été élaboré pour les besoins spécifiques aux résidences privées pour aînés, mais s’avère tout aussi pertinent pour tout autre type de résidence accueillant des clientèles présentant des limitations à l’évacuation.